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Quelles sont les aides financières possibles pour devenir propriétaire ?

Vous souhaitez concrétiser l’achat de votre premier bien immobilier et devenir propriétaire ? Ça y est, cette fois, c’est décidé, car vous en avez marre d’être locataire et de payer un loyer chaque mois sans vous sentir réellement chez vous. Prêt à l'accession sociale, prêt conventionné, prêt à taux zéro… Voici les aides et les avantages auxquels vous pourriez avoir droit pour vous lancer dans l’acquisition ou la construction de votre résidence principale.

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ +)

Si vous envisagez de devenir propriétaire pour la première fois ou que vous n’avez pas été propriétaires de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédents votre achat immobilier, vous êtes considéré comme un primo-accédant.

En vigueur depuis le 1er octobre 2014, le PTZ + est réservé à l'achat ou à la construction d'un bien neuf. Ce prêt bonifié vise, en effet, à faciliter l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et moyens ou la résiliation de travaux de rénovation permettant l’amélioration de l’habitation ou la réalisation d’économies d’énergie.

Pour en bénéficier, les particuliers doivent respecter un certain seuil de revenus, déterminé selon la zone géographique dans laquelle ils habitent, comme l'explique le tableau ci-dessous :

Nombre de personnes
occupant le logement

zone A et Abis zone B1 zone B2 Zone C
1 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 et + 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

 

Pour être éligible au PTZ+, le montant maximum des revenus de votre foyer, dépend du nombre de personnes qui vont habiter l’habitation et de la zone où se situe votre bien :

Nombre de personnes
occupant le logement

zone A et Abis zone B1 zone B2 zone C
1 39 000 € 35 100 € 23 100 € 10 000 €
2 54 600 € 49 140 € 32 340 € 25 200 €
3 66 300 € 59 800 € 39 270 € 30 600 €
4 78 000 € 70 200 € 46 200 € 36 000 €
5 et + 89 700 € 80 860 € 53 130 € 41 400 €

 

Le montant du PTZ est déterminé en fonction du coût total de l’opération. Son montant ne doit pas dépasser un certain plafond (là encore, en fonction de la zone d’implantation du bien) :

Nombre de personnes
occupant le logement

zone A et Abis zone B1 zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

 

Le montant du PTZ est égal à un certain pourcentage du mont de l’opération. S’il ne peut pas financer la totalité de l’opération (jusqu’à 40 % du coût de l’opération, sans intérêts), il offre la possibilité d’être cumulé avec d'autres prêts aidés. Sa durée de remboursement oscille de 12 à 25 ans.

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Le Prêt Action Logement (PAL)

Le groupe Action Logement peut accorder, aux salariés des entreprises privées, un prêt destiné à construction d’une maison neuve ou à l’achat d’un logement sans travaux.
Aussi bien valable dans le neuf comme dans l'ancien, le PAL aide à financer les opérations immobilières des salariés en situation de mobilité professionnelle, des primo-accédants, ou des salariés dont les ressources sont inférieures à un certain plafond (variant toujours selon la zone géographique).
De plus, pour être éligible, l’achat ou la construction du bien immobilier, doit respecter les dernières normes environnementales en vigueur.

Le prêt d’une durée maximum de 20 ans, ne peut dépasser 30 % du coût total de l’opération, (dans une fourchette déterminée selon l’emplacement du bien), variant ainsi de 7 000 € à 25 000 € :

Zone géographique Montant minimum Montant maximum
zone A et Abis 15 000 € 25 000 €
zone B1 15 000 € 20 000 €
zone B2 7 000 € 15 000 €
zone C 7 000 € 10 000 €

 

Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Le Prêt à l’Accession Sociale, offre depuis le 1er août 2014, sous conditions de ressources (alignées sur celles du PTZ). Ce prêt offre la possibilité de prétendre aux APL. Tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, un taux de financement, avantageux aux emprunteurs qui souhaitent financer l’acquisition ou la construction de leur résidence principale ou encore le financement de travaux de rénovation à effectuer dans celle-ci.

Contrairement au PTZ, le PAS peut financer la globalité de l’opération immobilière. Le taux proposé, dépend de la durée d’emprunt (celle-ci peut s’étaler de 5 à 30 ans), mais également de l'établissement créditeur qui le propose. Cependant, des taux maximum sont fixés. Le PAS est cumulable avec d'autres prêts bonifiés comme le PTZ ou le PAL.

Bon à savoir : Seules les banques conventionnées peuvent accorder un Prêt à l’Accession Sociale.

Le Prêt Conventionné (PC)

Ce prêt ne nécessite quant à lui, aucune condition de ressource en particulier. Accordé par l'établissement bancaire, ayant passé une convention avec l’État, il permet à l’emprunteur de le cumuler avec les Aides Personnalisées au Logement (APL) et d'autres prêts aidés.

Le Prêt Conventionné peut autant financer l'achat d'un bien immobilier neuf ou que celui d’un logement dans l’ancien. Son taux est la plupart du temps, légèrement supérieur à celui d'un prêt immobilier classique.

Sa durée de remboursement oscille de 5 à 30 ans :

Durée du crédit Taux fixe Taux variable
< ou = à 12 ans 3,40 % 3,40 %
entre 12 et 15 ans 3,60 % 3,40 %
entre 15 et 20 ans 3,75 % 3,40 %
> à 20 ans 3,85 % 3,40 %

 

Exonération temporaire de la taxe foncière

Pour terminer, l’achat d’un bien neuf ou sa construction vous offre une exonération temporaire de la taxe foncière pendant les 2 premières années, qui suivent l’achat ou la réalisation du bien.

Attention : Pour que vous puissiez prétendre à cette exonération, n’oubliez pas de déposer une déclaration N°6650 modèle H1, auprès du Service des Impôts des Particuliers (SIP) ou au Centre des Impôts Foncier (CDIF) du lieu de situation du bien, dans les 90 jours qui suivent la date d’achèvement de la construction ou de la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation !

Vous souhaitez acheter votre terrain viabilisé pour faire construire votre maison neuve en Vendée, en Charente-Maritime, en Loire-Atlantique ou dans les Deux-Sèvres ? N’hésitez pas à nous faire part de vos interrogations via notre formulaire de contact. Nous serons ravis d’échanger avec vous sur votre projet.

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